Politique de Confidentialité

Date de prise d’effet : 21 octobre 2020

DEDALUS FRANCE (« nous », « notre », « nos ») est éditeur de l’application mobile « M4C Companion » (ci-après désignée par le terme « Service »).

Le Service est exploité par la structure hospitalière dont vous dépendez et il ne peut pas fonctionner sans la Suite logiciel DxCare (ci-après désignée par le terme « Système de Suivi de Patient »).

En dehors des utilisations précédemment citée, DEDALUS FRANCE s’interdit de collecter d’autres données personnelles.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

DEDALUS FRANCE met en place des moyens techniques et organisationnels appropriés pour protéger vos informations dans ce Service.

Cette page vous explique notre politique en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Service ainsi que les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces données.

Le système de Suivi de Patient utilise vos données au travers de notre Service pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique. Sauf définition contraire dans la présente Politique de Confidentialité, les termes utilisés dans la présente politique ont la même signification que dans nos Conditions Générales d’utilisation.

Définitions

  • Système de Suivi de Patient

Le Système de Suivi de Patient est identifié comme étant la Suite logiciel DxCare. Elle est éditée par DEDALUS FRANCE et exploitée par la structure hospitalière. Le responsable de traitement de ce Système est, par conséquent, l’hôpital ou la clinique utilisant le système.

  • Service

Par Service on entend l’application mobile « M4C Companion » éditée par DEDALUS FRANCE et exploitée par la structure hospitalière. Le responsable de traitement du Service est, par conséquent, l’hôpital ou la clinique hébergeant le Service.

  • Données à Caractère Personnel

Par Données à Caractère Personnel on entend , toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale Données d’Utilisation liées à l’Utilisateur

Les Données d’Utilisation liées à l’Utilisateur sont liées à l’utilisateur et au Service mais ne représentent pas de caractère personnel (par exemple : Préférences d’utilisation).

  • Données d’Utilisation liées au Service

Les Données d’Utilisation liées au Service sont recueillies automatiquement et sont générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service proprement dite (par exemple, détails des erreurs). Elles ne représentent pas de caractère personnel.

Collecte des données

Le Service recueille plusieurs types de données à différentes fins en vue de le faire fonctionner et de l’améliorer.

Le Service est en communication constante avec le Système de Suivi de Patient. De ce fait, certaines de ces données sont également envoyées et traitées par la structure hospitalière (Données à Caractère Personnel et Données liées au Service).

Types de données recueillies et utilisations

Données à Caractère Personnel

Lorsque vous utilisez notre Service, nous vous demandons de saisir certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir à vous identifier (« Données à Caractère Personnel ») comme par exemple des codes d’accès.

Ces données sont enregistrées sur votre dispositif mobile dans un espace sécurisé exclusivement réservé aux données à caractère personnel. Ces données sont cryptées par le Système d’Exploitation et le Service n’y accède pas en clair.

Ces données sont détruites lorsque le Service est désinstallé du dispositif mobile.

Données d’Utilisation liées à l’Utilisateur

Nous avons recours à différentes technologies pour enregistrer des données liées à l’utilisateur connecté, que ce soit de manière temporaire ou de façon plus pérenne (détails décrit ci-dessous dans la liste des systèmes mis en place).

Ces données ne sont pas transmises à des serveurs et sont uniquement enregistrées sur le dispositif mobile de l’utilisateur.

Seul le Service peut accéder à ces données. Les autres applications installées sur le dispositif mobile n’y ont pas accès.

Les systèmes mis en place sont les suivants :

  • Cache temporaire. Nous utilisons un système de cache pour faire fonctionner notre Service. Ces données sont détruites lorsque le Service est arrêté.
  • Préférences d’utilisation. Nous utilisons un système de conservation de données pour mémoriser vos préférences et vos différents paramètres. Ces données sont détruites lorsque le Service est désinstallé du dispositif mobile.

Données d’Utilisation liées au Service

Lorsque vous accédez au Service, certaines informations peuvent être recueillies automatiquement, telles que, le type de dispositif mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre dispositif mobile, votre système d’exploitation mobile ainsi que d’autres données de diagnostic (liste non exhaustive).

Ces données ne sont pas conservées sur le dispositif mobile.

Utilisation des données

Votre structure hospitalière utilise les données recueillies à des fins diverses :

  • Pour fournir et assurer le Service
  • Pour vous faire part des changements apportés au Service
  • Pour vous permettre d’utiliser les fonctions interactives du Service quand vous le souhaitez
  • Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques.

DEDALUS FRANCE n’utilise ces données que dans le cadre restreint de l’assistance client auprès de votre structure hospitalière. Les accès sont strictement encadrés par le responsable informatique de votre structure hospitalière et nous ne communiquons aucune donnée à de tierces personnes (sauf exceptions, voir « les exigences légales » dans la partie « Communication des données » décrite ci-dessous). 

Transmission des données

Les informations vous concernant, notamment vos Données à Caractère Personnel, sont uniquement transmises au Système de Suivi de Patient de votre structure hospitalière.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, vous consentez à cette transmission.

Si l’infrastructure interne de votre structure hospitalière (serveurs) est située à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où vous utilisez le Service, nous vous conseillons de vous rapprocher du responsable de traitement de votre Système afin qu’il vous explique la politique de confidentialité mise en œuvre.

Communication de données

Conservation des données personnelles et exigences légales

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que : (i) la loi l’exige ou (ii) cela sera nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Concernant les données personnelles conservées à des fins de maintenance, la période de conservation dépendra de la durée de vie du produit ou du service pour lequel elles ont été collectées, en étant toutefois limitée à trois (3) ans.

Vous avez également le droit de mettre à jour vos préférences en désactivant l’option de journalisation des activités (paramètres de l’application), quand vous le souhaitez.

DEDALUS FRANCE, via le responsable de traitement de votre structure hospitalière, peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour :

  • S’acquitter d’une obligation légale
  • Protéger et défendre les droits ou les biens de DEDALUS FRANCE
  • Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service
  • Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
  • Se protéger contre la responsabilité civile.

Si nécessaire, ces données seront partagées avec les autorités compétentes ou les juridictions, notamment pour satisfaire nos obligations légales et règlementaires.

Sécurité des données

Les données conservées par le Service sur le dispositif mobile sont sécurisées par le système d’exploitation du dispositif mobile.

Pour vous informer sur les engagements de chaque système d’exploitation, vous pouvez consulter les pages suivantes :

Les données envoyées au Système de Suivi de Patient sont transmises de manière sécurisée pour autant que le service informatique de la structure hospitalière ait assurer la sécurité de leurs serveurs. Nous vous conseillons de vous rapprocher du responsable de traitement de votre structure hospitalière pour toute information complémentaire.

Néanmoins, il vous incombe d’utiliser le Service en respectant les bonnes pratiques de sécurité.

Le groupe DEDALUS FRANCE décline toute responsabilité concernant l’apparition d’une faille de sécurité due à une mauvaise utilisation du Service qui serait notamment :

  • Contraire aux bonnes pratiques en termes de sécurité informatique ;
  • La conséquence d’une mauvaise sécurisation de votre matériel informatique.

Droits sur vos données

Nous vous informons que vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’un droit d’effacement, d’un droit à la portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits et pour plus d’informations, vous pouvez vous rapprocher du responsable de traitement de votre structure hospitalière. Vous pouvez également contacter notre service DPO (contact détaillé en bas de page).

Vous pouvez adresser une réclamation par courriel à l’autorité de protection des données française (CNIL, www.cnil.fr) ou par voie postale à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 si vous estimez que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données personnelles.

Prestataires de services

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes pour faciliter la prestation de notre Service (« Prestataires de Services »), assurer le Service en notre nom, assurer des services liés au Service ou nous aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé.

Ces tiers seront autorisés à avoir accès à vos Données à Caractère Personnel uniquement dans le cadre de leurs missions que nous leur aurions indiquées et par conséquent que pour effectuer des tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à quelle qu’autre fin de la part les contrats nous liant.

Enfants

Nous ne collections, ne traitons ni n’utilisons sur notre Service des informations sur des enfants, conformément à la loi en vigueur, sans le consentement préalable et vérifiable de leurs représentants légaux, requis par la loi applicable. Les représentants légaux ont le droit, sur demande, de consulter les informations fournies par l’enfant et/ou d’exiger qu’elles soient supprimées.

Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit d’actualiser notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.

Avant que la modification ne prenne effet, nous vous en informerons par e-mail et/ ou en plaçant un avis bien en vue dans notre Service et nous actualiserons la « date de prise d’effet » qui figure en haut de la présente Politique de Confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter la présente Politique de Confidentialité périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité prennent effet lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

Plaintes

En cas de désaccord sur le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de soumettre une plainte à l’Autorité de contrôle française (« Autorité de la protection des données » / « CNIL ») ou à l’autorité de protection des données de votre pays de résidence.

Mentions légales

Les présentes Mentions légales de DEDALUS FRANCE régissent l’utilisation de ce Service. Toute utilisation de ce Service n’est autorisée que sur la base de ces mentions légales.

Droits d’auteur

Tous les dessins, textes, graphisme, données présentations concernant l’application mobile « M4C Companion », ainsi que tous les guides, newsletters, logiciels et autres éléments pouvant être téléchargés via ce Service  sont la propriété exclusive de Dedalus France et font partie intégrante des droits d’auteur de Dedalus France, TOUS DROITS RÉSERVÉS.

Les droits d’auteur des photographies reproduites ici appartiennent aux utilisateurs ou à Dedalus France ; elles ne peuvent pas être reproduites sous quelque forme que ce soit sans le consentement préalable écrit des créateurs.

Marques

Les logos affichés sur l’application mobile « M4C Companion », sont la propriété Dedalus France, de ses filiales ou d’autres tierces parties. Rien dans la présente Mention légale ni dans l’un des textes figurant sur cette application ne doit être interprété comme conférant par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser une marque figurant sur cette application sans le consentement exprès écrit préalable de leurs propriétaires respectifs.

Droits de l’utilisateur et engagements

L’utilisateur de cette application  s’engage à :  i) ne pas utiliser l’application à des fins illégales ou malveillantes ; ii) ne pas empêcher l’accès à l’application ni perturber ou modifier l’application, ni le rendre moins efficace ou causer des dommages à l’application, à Dedalus FRANCE ou à des tierces parties ; iii) ne pas utiliser l’application mobile « M4C Companion » afin de transmettre ou diffuser des virus informatiques ou des informations nuisibles, offensantes ou illégales.

Dedalus FRANCE se réserve tous les droits non expressément octroyés à l’utilisateur.

Clause de non-responsabilité  
DEDALUS FRANCE fournit le service et son contenu « tel quel » et « tel que disponible » et n’émet aucune déclaration ou garantie au regard dudit service ou de son contenu. DEDALUS FRANCE rejette toute déclaration ou garantie, y compris mais sans limitation, les garanties de caractère commercial et d’adéquation a une utilisation spécifique. De surcroît, Dedalus France ne déclare ni ne garantit que les informations disponibles sur ce service sont précises, fiables, exhaustives ou actualisées.

Ni Dedalus France, ni l’un quelconque de ses directeurs, employés ou représentants ne sera tenu responsable des dommages résultant de ou liés à l’utilisation de ce service, y compris sa non-disponibilité ou son mauvais fonctionnement technique, ou découlant des informations qui y figurent, de virus, de cyberattaques ou d’autres délits informatiques. La présente limitation de responsabilité est exhaustive et s’applique à tous les dommages de quelque nature que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, aux dommages directs, indirects ou consécutifs, à la perte de données, de chiffres d’affaires ou de bénéfices, de chances  commerciales, à la perte ou aux dommages aux biens, aux dépenses personnels et aux réclamations de tierces parties, indépendamment de la forme de l’action, y compris, sans limitation, les actions de nature contractuelle, invoquant la négligence ou tout autre acte délictueux, et ce, même si Dedalus France a été informée de l’éventualité d’un tel dommage.

Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo.france@dedalus.eu

Droit applicable et juridiction

L’utilisation de cette application est régie par le droit français. Tous les différends liés à ou découlant de l’utilisation de cette application seront soumis exclusivement aux tribunaux de Nanterre, qui auront compétence exclusive au regard desdits différends.